CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions Générales d’Utilisation
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Article 2 - Accès au site
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Article 3 - Propriété intellectuelle
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Article 5 - Responsabilité de l’éditeur
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Article 7 - Liens hypertextes
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Article 8 - Modification des CGU
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Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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